Avenue Jean Dubrucq
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Référence régionale 04/PFU/561929
Référence communale E849/2015
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscription

Objet de la demande

Souligner par leur éclairage les architectures des ponts Clesse/Dubrucq, Demeer (non classés) et du Jubilé (classé) ; pérenniser la structure « Farmfair » ;

Chronologie

Étape Date
Dépôt 09-04-2015
Éléments complémentaires 28-05-2015
Dossier complet 22-07-2015
Commission de concertation 08-09-2015
Notification de la décision 23-11-2015
Validité du permis 22-11-2017

Instances d'avis

Collège communal
Commission de concertation
Commission royale des Monuments et des Sites

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
12-01-2024 12/PU/1928695 20-03-2024
31-08-2022 12/PFU/1853277 02-06-2023
16-03-2020 12/PFU/1745053 25-05-2021
05-09-2011 12/GOU/406398 10-12-2013
31-05-2010 PP/283022 03-08-2011
06-02-2009 12/PFD/225076 08-06-2009
24-09-2008 PP/210718 27-11-2009
29-12-2006 PP/210657 11-05-2007
07-01-2002 PP/210261 12-04-2002
28-02-2000 PP/209844 18-08-2000
22-02-2000 PP/209474 18-08-2000
26-02-1999 PU/217410 16-07-1999
19-05-1995 PP/209475 02-02-1996
07-12-1994 PP/209812 17-03-1995
07-12-1994 PP/209815 17-03-1995
14-04-1994 PP/210260 13-01-1995
07-03-1994 PP/209473 19-08-1994
27-11-1980 PP/209472
26-03-1970 PU/214749 22-05-1970
27-04-1955 PU/210885 05-05-1955
13-03-1953 PU/589147
28-01-1953 PU/588926
06-04-1943 PU/471525
20-05-1938 PU/556605 20-05-1938
11-03-1932 PU/550634 11-03-1932
28-09-1928 PU/577954 28-09-1928
19-08-1927 PU/556959 19-08-1927
18-02-1913 PU/587084 18-02-1913
Donnée manquante PU/568362 28-04-1922
Donnée manquante PU/570722
Donnée manquante PU/571590
Donnée manquante PU/576008 06-11-1923

Ligne du temps