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Rue de l'Etuve 42
1000 Bruxelles

Placer une enseigne parallèle;
Enlever la tente solaire existante et l'enseigne perpendiculaire;
Installer une nouvelle tente solaire au-dessus de la vitrine,
et mettre en conformité des travaux intérieurs.

Base légale

Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscription chap. II et chap. IV de l'arrêté

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFU/560565
Référence communale INFO_E953/2019
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 13-03-2015
Dossier complet 28-08-2018
Délai pour délivrer le permis 105 jours
Notification de la décision 11-09-2019
Validité du permis 11-09-2022
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques