Passage du Nord
1000 Bruxelles

  • Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé
  • ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscriptionchap. II et chap. IV de l'arrêté) (le cas échéant, cocher également le(s) type(s) d'actes et travaux visés aux points 1 à 13

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PFU/557701
Identifiant1418248

Chronologie

Étape Date
Dépôt 30-01-2015
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Installer 4 caméras de surveillance.

Parcelles cadastrales concernées

21802B0359/00W002

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
16-11-2020 04/PFU/1766457 À l'instruction
28-09-2017 04/PFU/653110 24-05-2018 Octroyé
30-06-2017 04/PFU/642947 18-02-2019 Octroyé
13-07-2015 04/PFU/568041 18-08-2016 Octroyé
23-02-1990 PU/501961 À l'instruction

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps

Annulé