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Rue Belliard 58
1040 Bruxelles

Enquête publique terminée

Reconstruire le Goethe Institut et l'utiliser partiellement pour la représentation du Land de Baden-Württemberg

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 26 août 2016 au vendredi 9 septembre 2016

Charges d'urbanisme
Fait générateur Montant
CoBAT
Arrêté du gouvernement 75.822,50 €
En numéraire Total 75.822,50 €
Affectation Superficie
Voiries Superficie indéterminée
réaffectation 04/10/2023 :
au réaménagement des rues du Quartier Européen en application du Masterplan de verdurisation
Bénéficiaire : Ville de Bruxelles
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 2.538 m² 3.235 m² 3.235 m² 697 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFU/553743
Référence communale B311/2016
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 25-11-2014
Dossier complet 11-03-2016
Début d'enquête publique 26-08-2016
Fin d'enquête publique 09-09-2016
Commission de concertation 20-09-2016
Notification de la décision 05-04-2017
Validité du permis 05-04-2019
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
  • Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques