Rue Belliard 58
1040 Bruxelles
Enquête publique terminée
Reconstruire le Goethe Institut et l'utiliser partiellement pour la représentation du Land de Baden-Württemberg
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 26 août 2016 au vendredi 9 septembre 2016
Fait générateur | Montant | ||
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CoBAT | |||
Arrêté du gouvernement | 75.822,50 € | ||
En numéraire | Total | 75.822,50 € |
Affectation | Superficie | ||
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Voiries | Superficie indéterminée | ||
réaffectation 04/10/2023 : au réaménagement des rues du Quartier Européen en application du Masterplan de verdurisation |
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Bénéficiaire : Ville de Bruxelles |
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 2.538 m² | 3.235 m² | 3.235 m² | 697 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFU/553743 |
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Référence communale | B311/2016 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 25-11-2014 |
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Dossier complet | 11-03-2016 |
Début d'enquête publique | 26-08-2016 |
Fin d'enquête publique | 09-09-2016 |
Commission de concertation | 20-09-2016 |
Notification de la décision | 05-04-2017 |
Validité du permis | 05-04-2019 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
- Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée