#}

Rue du Congrès 1
1000 Bruxelles

Vernieuwingen betreffende de dakwaterafvoeren; Vernieuwingen betreffende de afvoerbuizen; Herstellingen en schilderwerken betreffende het gevelpleisterwerk; Schilderwerken betreffende gevelelementen; Schilderwerken betreffende het buitenschrijnwerk.

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscription chap. II et chap. IV de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFU/551011
Référence communale INFO_C198/2015
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 22-10-2014
Éléments complémentaires 19-12-2014
Dossier complet 17-02-2015
Notification de la décision 17-02-2015
Validité du permis 16-02-2017
Instances d'avis
  • Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques