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Rue du Marché aux Herbes 66
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/PFU/549599
Référence communale M1310/2015
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti Modifier le nombre de logements dans une construction existante

Objet de la demande

Restauration des façades, des toitures, des menuiseries et de l'ensemble des intérieurs; Rénovation et réaménagement intérieurs des étages en vue de la réaffectation en logement (3 appart. 1 ch.); Création d'une nouvelle entrée privée pour les logements du côté de l'impasse Ste-Pétronille au niveau de l'achterhuis; Maintien du commerce au rez-de-chaussée et création de locaux annexes à celui-ci au niveau du 1er étage de l'achterhuis;

Chronologie

Étape Date
Dépôt 06-10-2014
Dossier complet 08-12-2015
Commission de concertation 16-02-2016
Notification de la décision 20-05-2016
Validité du permis 19-05-2018

Instances d'avis

Commune
Siamu
Collège communal
Commission de concertation
Commission royale des Monuments et des Sites

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Bureau 0 m² 13 m² 13 m²
Logement 0 m² 169 m² 169 m²
Commerce 55 m² 55 m² 55 m²
Activités logistiques 97 m² 65 m² 65 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
05-09-2013 04/PFU/491751 23-12-2014
24-12-2009 04/PFD/275851 01-12-2014
09-04-2009 04/PFU/226716
12-03-2004 04/PFU/155056
18-04-1996 PU/504377

Ligne du temps