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Place du Grand Sablon 40
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Placer 3 enseignes adhésives au RDC et placer une enseigne suspendue au-dessus de la porte d'entrée principale.

Base légale

Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 28 août 2015 au vendredi 11 septembre 2015

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFU/547091
Référence communale G690/2015
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 01-09-2014
Dossier complet 10-06-2015
Début d'enquête publique 28-08-2015
Fin d'enquête publique 11-09-2015
Commission de concertation 22-09-2015
Notification de la décision 06-04-2016
Validité du permis 05-04-2018
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
  • Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques