FR    NL

Rue des Eperonniers 63
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/PFU/545565
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
 Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti Autre

Objet de la demande

Wijziging van de bestemming van het pand: van detailhandel naar dienstenhandel (manicure en traditionele Chinese voeten- en lichaamsmassage); inrichting van 3 behandelingskamers en één wasberging op het gelijksvloers; aanbrengen van de zelfklevers ten midden van het uitstalraam zoals het parallel uithangbord "Beijing Center Massage Chinois"; herschilderen van het schrijnwerk van het uitstalraam van bordeauxrode naar grijs zoals voor de ingebrekestelling.

Chronologie

Étape Date
Dépôt 18-08-2014
Éléments complémentaires 05-01-2018
Dossier complet 20-06-2018
Notification de la décision

Instances d'avis

Siamu
Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
02-02-2024 04/PFU/1931392
12-08-2022 04/GOU_PU/1854830
07-01-2022 04/PFU/1828106 14-07-2022
18-06-2020 04/PFU/1751726
01-08-2014 PU/544998
12-12-2013 04/PFU/495197 02-09-2015
17-10-2013 ENS/526393
17-06-2004 04/REG/157024
07-10-2003 04/PFU/152273 24-02-2004
09-03-2000 PU/508028 13-03-2003
16-01-1998 PU/506438 06-08-1998

Ligne du temps