Place de la Bourse
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/PFU/542996
Référence communale INFO_B402/2014
Identifiant 1405606
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du lundi 23 mai 2022 au lundi 23 mai 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscription

Objet de la demande

Pose des câbles électrique enterrés et sur un site archéologique (Brussela1238)

Chronologie

Étape Date
Dépôt 09-07-2014
Notification de la décision 31-07-2014

Instances d'avis

Commission royale des Monuments et des Sites

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
22-02-2022 04/IPEEXT/1832380 28-03-2022
21-12-2021 04/PFD/1826651 18-03-2022
14-12-2021 04/PFU/1826153
14-12-2021 04/PFU/1826154 12-04-2022
10-06-2021 04/IPEEXT/1789183 18-06-2021
26-05-2021 04/IPEDEC/1787825 02-08-2021
02-04-2021 04/IPEEXT/1782024 16-04-2021
22-01-2021 04/IPEEXT/1773056 18-02-2021
21-01-2021 04/PFU/1772853 21-04-2021
21-01-2021 04/PFU/1772969
04-03-2020 04/IPEEXT/1743936 31-07-2020
13-06-2019 04/IPETMP/1716286 26-09-2019
12-04-2019 04/IPE/1709701 04-10-2019
17-05-2018 04/PFU/681256 06-08-2018
28-03-2017 04/PFU/633141 13-11-2018
03-10-2016 04/PFD/612072 22-02-2017

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