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Rue Villa Hermosa 10
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/PFU/542468
Référence communale V147/2016
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 11 mars 2016 au vendredi 25 mars 2016. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti

Objet de la demande

Restaurer les façades, fenêtres et verrières, et isoler la toiture avec un nouveau recouvrement de celle-ci ; Modifier les façades intérieures donnant sur le patio et créer des balcons, et créer une terrasse extérieure; Modifier la répartition et le type de logements et changer l’affectation des combles en logements ; Modifier le revêtement de façade du niveau R+4 donnant sur la rue Coudenberg ; Placer des panneaux solaires.

Chronologie

Étape Date
Dépôt 07-07-2014
Dossier complet 03-02-2016
Début d'enquête publique 11-03-2016
Fin d'enquête publique 25-03-2016
Commission de concertation 03-05-2016
Notification de la décision 15-03-2017
Validité du permis 14-03-2019

Instances d'avis

Commission royale des Monuments et des Sites
Commune
Siamu
Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Bureau 33 m² 100 m² 100 m²
Logement 1.364 m² 1.434 m² 1.434 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
04-01-2011 04/PFD/384049
04-01-2011 04/PFU/402234 25-07-2014
26-06-2009 04/IPECL3/455305 24-06-2009

Ligne du temps