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Rue de l'Etuve 55
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Modifier le permis d’urbanisme 04/PFU/479018 suite à un accident de chantier du 4 avril 2014 en ce que :
- démonter la quasi totalité du plancher et de la structure portante de l’entresol ;
- démolir la cheminée et le manteau de cheminée de l’entresol ;
- supprimer la toilette au sous-sol et maintien du WC dans la cage d’escalier de l’entresol ;
- déplacer les compteurs de gaz, eau et électricité contre la façade avant au sous-sol ;
- déplacer le caisson airco contre le mur mitoyen de droite ;
- placer un nouveau plancher au sous-sol

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscription chap. II et chap. IV de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 15 septembre 2017 au vendredi 29 septembre 2017

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFU/528663
Référence communale E842/2017
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 13-06-2014
Dossier complet 13-07-2017
Délai pour délivrer le permis 135 jours
Début d'enquête publique 15-09-2017
Fin d'enquête publique 29-09-2017
Commission de concertation 10-10-2017
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
  • Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques