FR    NL

Rue du Noyer 211
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/PFU/497621
Référence mixité
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 27 mai 2016 au vendredi 10 juin 2016. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
 Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.
Démolir et reconstruire (reconstruction totale ou hors sol)

Objet de la demande

Démolir un immeuble de bureaux comprenant 2 sous-sols et 5 niveaux hors sol. Construire un complexe comprenant 3 immeubles à appartements (bloc A: R+11, bloc B: R+15, bloc C: R+8), situés sur un socle commun enterré composé de 3 sous-sols et comprenant 163 emplacements de parkings couverts. Réaménager le parc existant.

Chronologie

Étape Date
Dépôt 23-12-2013
Dossier complet 14-04-2016
Début d'enquête publique 27-05-2016
Fin d'enquête publique 10-06-2016
Commission de concertation 21-06-2016
Notification de la décision

Instances d'avis

AED
Bruxelles Environnement
Commission royale des Monuments et des Sites
Consultant Titre IV du RRU
Siamu
Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Bureau 10.764 m² 0 m² À déterminer
Logement 0 m² 18.214 m² À déterminer
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 73 m² À déterminer
Commerce 0 m² 621 m² À déterminer

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
19-07-2022 04/IPE/1849566
13-07-2022 04/PFU/1849086
21-10-2019 04/CL3/1729260 03-03-2020
20-12-2018 04/IRPE/1698347
21-09-2018 04/IRPE/700276 05-11-2018
31-08-2017 04/IPE/649922 12-07-2018
23-08-2017 04/PFD/649050 07-06-2019
23-12-2013 04/PFD/495849
Donnée manquante 15/PFD/86406-01

Ligne du temps