Avenue Louise 342-344
1050 Bruxelles
Convertir l'ensemble des 2 immeubles en un cercle privé:
-restaurer l'enveloppe extérieure, isoler et uniformiser les toitures;
-créer des percements dans le mitoyen afin d'unifier les 2 immeubles;
-changer l'affectation des 2 immeubles (logement et commerce Horeca) en un cercle privé.
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFU/495736 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 20-12-2013 |
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Dossier complet | 06-03-2015 |
Délai pour délivrer le permis | 195 jours |
Notification de la décision | 16-09-2016 |
Validité du permis | 16-09-2018 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
- Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée