Rue des Eperonniers 63
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Placer 1 enseigne perpendiculaire et
coller des autocollants et une enseigne autocollante sur la vitrine
Base légale
Placer 1 (nombre) enseigne(s) et/ou dispositif(s) de publicité associée à l'enseigne ** peut être cumulé **
Enquête publique
du vendredi 10 octobre 2014 au vendredi 24 octobre 2014
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFU/495197 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 12-12-2013 |
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Dossier complet | 11-08-2014 |
Délai pour délivrer le permis | 135 jours |
Début d'enquête publique | 10-10-2014 |
Fin d'enquête publique | 24-10-2014 |
Commission de concertation | 04-11-2014 |
Notification de la décision | 02-09-2015 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
- Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée