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Rue des Eperonniers 63
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Placer 1 enseigne perpendiculaire et
coller des autocollants et une enseigne autocollante sur la vitrine

Base légale

Placer 1 (nombre) enseigne(s) et/ou dispositif(s) de publicité associée à l'enseigne ** peut être cumulé **

Enquête publique

du vendredi 10 octobre 2014 au vendredi 24 octobre 2014

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFU/495197
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 12-12-2013
Dossier complet 11-08-2014
Délai pour délivrer le permis 135 jours
Début d'enquête publique 10-10-2014
Fin d'enquête publique 24-10-2014
Commission de concertation 04-11-2014
Notification de la décision 02-09-2015
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
  • Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques