Rue d'Arenberg 1A-1C
1000 Bruxelles
Remettre à l'état d'origine les façades suite à deux constats d'infractions.
Supprimer les tentes solaires, spots et chaufferettes (régularisation)
Reconstituer la double porte sur base des plans et photos d'origine et réparer la façade.
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFU/493007 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 04-10-2013 |
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Dossier complet | 03-09-2014 |
Notification de la décision | 23-03-2015 |
Validité du permis | 22-03-2017 |
Instances d'avis
- Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée