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Grand-Place 12A-13
1000 Bruxelles

Régulariser un tableau électrique, une unité de froid en toiture arrière, hydrofuger un mur mitoyen
Et percer un mur de la cour entre nr 12A et nr 13.

Base légale

Autre: Travaux sur un bien classé.

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFU/491734
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 03-09-2013
Dossier complet 06-04-2016
Délai pour délivrer le permis 105 jours
Commission de concertation 24-05-2016
Notification de la décision 12-06-2017
Validité du permis 11-06-2019
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
  • Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques