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Place De Brouckère 31
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/PFU/489293
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Transformer ou rénover sans modification du volume

Objet de la demande

Remplacer le revêtement su sol (vinyle) du Café Métropole par du carrelage.

Chronologie

Étape Date
Dépôt 02-07-2013
Dossier complet 24-07-2013
Notification de la décision 25-04-2014

Instances d'avis

Commission royale des Monuments et des Sites

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
10-11-2023 04/PFU/1922665
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16-01-2014 04/PFU/496446 12-05-2014
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17-09-2012 04/PFU/475290 18-01-2013
16-02-2012 04/PFU/462206 01-10-2012
28-07-2011 04/PFU/405624 27-09-2011
29-10-2007 04/PFU/186081 23-07-2008
19-12-2005 C_TMP/447540 09-02-2006
26-08-1996 PU/507590 01-07-1997
21-12-1994 PU/505415
23-02-1990 PU/501961

Ligne du temps