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Rue au Beurre 25-27
1000 Bruxelles

Modifier la devanture commerciale (régularisation);
Installer 2 enseignes: une parallèle et une perpendiculaire

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume Placer 2 (nombre) enseigne(s) et/ou dispositif(s) de publicité associée à l'enseigne ** peut être cumulé **

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 251 m² 251 m² 251 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFU/489281
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 02-07-2013
Dossier complet 29-07-2014
Commission de concertation 02-09-2014
Notification de la décision 01-04-2015
Validité du permis 31-03-2017
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
  • Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques