Grand-Place 1-7
1000 Bruxelles
Restaurer complètement les façades des maisons Le Roi d’Espagne, La Brouette, Le Sac, La Louve, Le cornet et le Renard – Le Heaume, Le Paon, le Petit Renard et le Chêne et Sainte-Barbe.
Base légale
Autre:
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFU/486948 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 06-05-2013 |
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Dossier complet | 18-12-2013 |
Notification de la décision | 18-12-2013 |
Validité du permis | 17-12-2015 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée