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Rue d'Artois 17
1000 Bruxelles

Restaurer les façades du porche d’entrée, le couloir, la procure, la toiture du porche d'entrée et les caves.
Mettre en conformité en fonction des normes de protection incendie.
Remplacer l’installation électrique et installer un système de chauffage et de ventilation pour l’église et les caves

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFU/483544
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 25-02-2013
Éléments complémentaires 30-09-2014
Dossier complet 04-09-2013
Commission de concertation 05-11-2013
Notification de la décision 09-04-2014
Validité du permis 08-04-2016
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
  • Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques