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Petite rue au Beurre 13-17
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Transformer l'intérieur du rez-de-chaussée commercial , rénover la façade et modifier les enseignes.

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du vendredi 7 juin 2013 au vendredi 21 juin 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 97 m² 97 m² 97 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFU/482170
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 24-01-2013
Dossier complet 06-05-2013
Début d'enquête publique 07-06-2013
Fin d'enquête publique 21-06-2013
Commission de concertation 02-07-2013
Notification de la décision 19-08-2013
Validité du permis 18-08-2015
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
  • Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques