Rue des Ursulines 4
1000 Bruxelles

  • Transformer ou rénover sans modification du volume

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PFU/481349
Identifiant1354316

Chronologie

Étape Date
Dépôt 09-01-2013
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 25-02-2014
Notification de la décision 16-04-2014

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Donnée non disponible

Parcelles cadastrales concernées

21809K1854/00E000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
03-02-2021 04/PFU/1774694 08-02-2021 Octroyé
25-01-2021 04/PU/1773066 À l'instruction
11-01-2012 04/PFU/409495 23-07-2013 Octroyé
12-06-2009 04/PFU/228463 30-10-2009 Octroyé
29-05-2007 04/PFU/182711 28-04-2008 Octroyé
27-03-2006 04/PFU/173783 13-11-2006 Octroyé
19-05-2005 04/PFU/163530 12-05-2006 Octroyé
22-09-1995 04/PFD/102869-01 À l'instruction

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps