Rue du Marché aux Herbes 36
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Verbouwen en restaureren van een handelspand & leegstaand woonpand : aanpassen van de commerciële ruimte en inrichten van 5 appartementen (regularisatie)
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Enquête publique
du vendredi 8 novembre 2013 au vendredi 22 novembre 2013
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFU/480800 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 20-12-2012 |
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Dossier complet | 13-09-2013 |
Début d'enquête publique | 08-11-2013 |
Fin d'enquête publique | 22-11-2013 |
Commission de concertation | 17-12-2013 |
Notification de la décision | 15-04-2014 |
Validité du permis | 14-04-2016 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
- Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée