#}

Rue du Marché aux Herbes 36
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Verbouwen en restaureren van een handelspand & leegstaand woonpand : aanpassen van de commerciële ruimte en inrichten van 5 appartementen (regularisatie)

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du vendredi 8 novembre 2013 au vendredi 22 novembre 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 1.046 m² 280 m² 280 m² -766 m²
Logement 0 m² 759 m² 759 m² 759 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFU/480800
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 20-12-2012
Dossier complet 13-09-2013
Début d'enquête publique 08-11-2013
Fin d'enquête publique 22-11-2013
Commission de concertation 17-12-2013
Notification de la décision 15-04-2014
Validité du permis 14-04-2016
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
  • Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques