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Place du Nouveau Marché aux Grains 32
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Het interieur, de achtergevel en het dak van het Imelda-Instituut te restaureren en te verbouwen

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du vendredi 7 novembre 2014 au vendredi 21 novembre 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 728 m² 728 m² 728 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFU/479312
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 19-11-2012
Dossier complet 22-08-2014
Délai pour délivrer le permis 135 jours
Début d'enquête publique 07-11-2014
Fin d'enquête publique 21-11-2014
Commission de concertation 02-12-2014
Notification de la décision 18-08-2015
Validité du permis 17-08-2017
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
  • Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques