Place du Nouveau Marché aux Grains 32
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Het interieur, de achtergevel en het dak van het Imelda-Instituut te restaureren en te verbouwen
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du vendredi 7 novembre 2014 au vendredi 21 novembre 2014
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 728 m² | 728 m² | 728 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFU/479312 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 19-11-2012 |
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Dossier complet | 22-08-2014 |
Délai pour délivrer le permis | 135 jours |
Début d'enquête publique | 07-11-2014 |
Fin d'enquête publique | 21-11-2014 |
Commission de concertation | 02-12-2014 |
Notification de la décision | 18-08-2015 |
Validité du permis | 17-08-2017 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
- Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée