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Rue du Fossé aux Loups 14-18
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Rénover et aménager le bâtiment situé aux n°14 et 16:
- modifier la devanture de la brasserie au rez-de-chaussée;
- maintenir le commerce au sous-sol, rez et 1er étage.
- aménager 3 appartements aux 2e, 3e,4e et 5e étages.
Créer l'accès aux appartements des n°14 et 16 via le n°18:
- installer un escalier et un ascenseur et percer le mur mitoyen.

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du vendredi 7 juin 2013 au vendredi 21 juin 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 263 m² 286 m² 286 m² 23 m²
Logement 279 m² 380 m² 380 m² 101 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFU/477451
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 10-10-2012
Dossier complet 06-05-2013
Début d'enquête publique 07-06-2013
Fin d'enquête publique 21-06-2013
Commission de concertation 02-07-2013
Notification de la décision 10-02-2014
Validité du permis 09-02-2016
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques