Rue du Fossé aux Loups 14-18
1000 Bruxelles

  • Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

Références

Référence Nova04/PFU/477451
Identifiant1350738

Chronologie

Étape Date
Dépôt 10-10-2012
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 06-05-2013
Début d'enquête publique 07-06-2013
Fin d'enquête publique 21-06-2013
Notification de la décision 10-02-2014

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Rénover et aménager le bâtiment situé aux n°14 et 16: - modifier la devanture de la brasserie au rez-de-chaussée; - maintenir le commerce au sous-sol, rez et 1er étage. - aménager 3 appartements aux 2e, 3e,4e et 5e étages. Créer l'accès aux appartements des n°14 et 16 via le n°18: - installer un escalier et un ascenseur et percer le mur mitoyen.

Parcelles cadastrales concernées

21802B0372/00A000, 21802B0449/00D000

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 279 m² 380 m² 380 m²
Commerce 263 m² 286 m² 286 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
18-05-2021 04/PU/1786298 À l'instruction
13-03-2020 04/PU/1744626 29-04-2021 Refusé
09-10-2019 04/GOU_PU/1729907 À l'instruction
01-06-2017 PU/639538 20-06-2018 Octroyé
10-05-2017 04/PFU/637635 17-05-2019 Octroyé
18-08-2016 PU/608605 14-06-2018 Octroyé
11-09-2015 04/PFU/581442 12-09-2019 Refusé
16-07-2014 04/GOU/543968 Octroyé
16-05-2013 ENS/525676 21-10-2014 Refusé
16-05-2013 PU/525677 24-06-2014 Refusé
16-08-2012 ENS/524630 27-02-2013 Octroyé
04-12-2009 04/PFU/275273 15-04-2010 Octroyé
21-03-2008 04/PFU/189176 21-10-2009 Octroyé
05-12-2006 ENS/518785 À l'instruction
14-11-2006 PU/518856 13-08-2008 Refusé
17-01-2006 ENS/515201 31-05-2006 Octroyé
29-12-1999 ENS/508231 À l'instruction
24-12-1999 ENS/508260 À l'instruction
24-12-1999 PU/508259 15-10-2000 Octroyé
10-06-1999 ENS/508750 À l'instruction
22-02-1996 ENS/504507 À l'instruction

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps