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Place Royale 3
1000 Bruxelles

Het permanent ophangen van 7 werken van J. Fabre in de Koninklijke traphal van de Museum voor Oude Kunst

Base légale

Autre:

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFU/472088
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 09-07-2012
Dossier complet 25-10-2012
Commission de concertation 04-12-2012
Notification de la décision 23-07-2014
Validité du permis 22-07-2016
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
  • Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques