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Avenue de la Belle Alliance 1
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/PFU/470689
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 16 mai 2014 au vendredi 30 mai 2014. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Transformer ou rénover sans modification du volume

Objet de la demande

Modifier une station radio mobilophonie existante (MOBISTAR).

Chronologie

Étape Date
Dépôt 08-06-2012
Dossier complet 15-04-2014
Début d'enquête publique 16-05-2014
Fin d'enquête publique 30-05-2014
Commission de concertation 10-06-2014
Notification de la décision 11-08-2014
Validité du permis 10-08-2016

Instances d'avis

Bruxelles Environnement
SPFMT
Commission royale des Monuments et des Sites
Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
16-01-2023 04/PFU/1868530
06-11-2020 04/PFU/1765458
05-09-2014 04/IPE/547583 24-10-2014
28-03-2014 CL2/526964
28-02-2005 PU/512839
18-01-2001 PU/510897
14-10-1998 04/PFD/119909-01 29-04-1999

Ligne du temps