Rue Vautier 29
1000 Bruxelles
Restaureren en verbouwen van de voormalige kloostervleugel van het Koninklijk Instituut voor Natuurwetenschappen.
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 3.103 m² | 3.080 m² | 3.080 m² | -23 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 04/PFU/469897 |
|---|---|
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 22-05-2012 |
|---|---|
| Dossier complet | 21-12-2012 |
| Commission de concertation | 19-02-2013 |
| Notification de la décision | 25-10-2013 |
| Validité du permis | 24-10-2015 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
- Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée