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Rue de la Loi 5
1000 Bruxelles

Mettre en conformité les issues de secours de la salle des « Cariatides » et de la salle de « Lorraine ».

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFU/463590
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 19-03-2012
Dossier complet 02-05-2013
Délai pour délivrer le permis 105 jours
Notification de la décision 04-04-2016
Validité du permis 03-04-2018
Instances d'avis
  • Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques