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Rue des Ursulines 4
1000 Bruxelles


Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PFU/409495
Identifiant1336194

Chronologie

Étape Date
Dépôt 11-01-2012
Éléments complémentaires 12-01-2012
Accusé de réception dossier complet 21-02-2013
Notification de la décision 23-07-2013

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Donnée non disponible

Parcelles cadastrales concernées

21809K1854/00E000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
03-02-2021 04/PFU/1774694 08-02-2021 Octroyé
25-01-2021 04/PU/1773066 À l'instruction
09-01-2013 04/PFU/481349 16-04-2014 Octroyé
12-06-2009 04/PFU/228463 30-10-2009 Octroyé
29-05-2007 04/PFU/182711 28-04-2008 Octroyé
27-03-2006 04/PFU/173783 13-11-2006 Octroyé
19-05-2005 04/PFU/163530 12-05-2006 Octroyé
22-09-1995 04/PFD/102869-01 À l'instruction

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

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