Place de la Vieille Halle aux Blés 30
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Restaurer la façade principale d'un bâtiment classé et modifier les châssis du rez-de-chaussée
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Enquête publique
du vendredi 6 septembre 2013 au vendredi 20 septembre 2013
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFU/408934 |
---|---|
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 16-12-2011 |
---|---|
Dossier complet | 06-06-2013 |
Début d'enquête publique | 06-09-2013 |
Fin d'enquête publique | 20-09-2013 |
Commission de concertation | 01-10-2013 |
Notification de la décision | 14-02-2014 |
Validité du permis | 13-02-2016 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
- Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée