Place Poelaert 1
1000 Bruxelles
Restaurer des dallages en pierres naturelles du Palais de Justice
Base légale
Autre: Restaurer des dallages en pierres naturelles.
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFU/408298 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 22-11-2011 |
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Éléments complémentaires | 12-10-2012 |
Dossier complet | 20-12-2012 |
Notification de la décision | 28-06-2013 |
Validité du permis | 27-06-2015 |
Instances d'avis
- Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée