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Chaussée de La Hulpe
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Poser une ligne électrique souterraine à haute tension dans le bois de La Cambre, pour compléter la ligne entre Drogenbos et Ixelles.

Base légale

Réaliser des travaux d'infrastructure

Enquête publique

du jeudi 5 septembre 2013 au jeudi 19 septembre 2013

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 04/PFU/406413
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Erreurs
Tableau détaillé

 La notification ne devrait pas être antérieure à la commission de concertation

 La notification ne devrait pas être antérieure à la fin de l'enquête publique

Chronologie
Dépôt 06-09-2011
Dossier complet 18-11-2011
Début d'enquête publique 05-09-2013
Fin d'enquête publique 19-09-2013
Commission de concertation 25-09-2013
Notification de la décision 12-01-2012
Validité du permis 11-01-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques