Rue du Marché aux Fromages 1-3
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Placer 3 enseignes
Base légale
Placer 3 (nombre) enseigne(s) et/ou dispositif(s) de publicité associée à l'enseigne ** peut être cumulé **
Enquête publique
du vendredi 9 septembre 2011 au vendredi 23 septembre 2011
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFU/403304 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 03-05-2011 |
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Dossier complet | 04-08-2011 |
Début d'enquête publique | 09-09-2011 |
Fin d'enquête publique | 23-09-2011 |
Commission de concertation | 04-10-2011 |
Notification de la décision | 20-01-2012 |
Validité du permis | 19-01-2014 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
- Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée