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Rue au Beurre 29
1000 Bruxelles

Créer des logements individuels aux étages en maintenant un commerce au rez-de-chaussée et réaliser un accès indépendant vers les étages avec modification de la devanture.

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 121 m² 121 m² 121 m² 0 m²
Logement 0 m² 362 m² 362 m² 362 m²
Autre 121 m² 121 m² 121 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFU/383616
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 15-12-2010
Dossier complet 16-07-2012
Commission de concertation 04-09-2012
Notification de la décision 08-02-2013
Validité du permis 07-02-2015
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
  • Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques