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Boulevard Adolphe Max 144
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/PFU/286910
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Transformer ou rénover sans modification du volume Placer 1 (nombre) enseigne(s) et/ou dispositif(s) de publicité associée à l'enseigne ** peut être cumulé **

Objet de la demande

Changer l'affectation d'un rez-de-chaussée de discothèque en salon de paris sportif (avec ajout d'une enseigne lumineuse).

Chronologie

Étape Date
Dépôt 01-10-2010
Dossier complet 02-05-2011
Commission de concertation 07-06-2011
Notification de la décision 28-07-2011

Instances d'avis

Commission royale des Monuments et des Sites
Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Commerce 253 m² 253 m² Refusé

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
16-11-2021 04/PFU/1822352
30-10-2020 04/PFU/1765363 28-09-2021
18-09-2020 04/PU/1760521
03-10-2017 04/PFU/653008 15-01-2019
10-02-2014 04/PFU/498043 23-09-2015
08-11-2013 PU/526472
06-11-2013 04/PFU/493978 24-10-2014
27-02-2013 PU/525369
02-03-2012 04/PFU/462832 16-05-2013
28-07-2011 04/GOU/406287
23-12-2010 04/GOU/384619
17-11-2010 PU/523972 27-01-2011
09-08-2010 ENS/524280
01-06-2010 PU/512673
16-04-2010 PU/519601 04-08-2010
24-03-2010 04/PFU/280893 23-12-2010
30-07-2004 04/PFU/158781 16-03-2007
10-09-1998 ENS/509453
18-08-1978 PU/503711

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