Rue de Laeken 77-81
1000 Bruxelles
Aménager les nouvelles sorties de secours pour les loges situées au numéro 79.
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 65 m² | 65 m² | 65 m² |
| Commerce | 65 m² | 0 m² | 0 m² | -65 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 04/PFU/277764 |
|---|---|
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 08-03-2010 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 11-03-2011 |
| Dossier complet | 21-05-2010 |
| Commission de concertation | 15-06-2010 |
| Notification de la décision | 02-08-2011 |
| Validité du permis | 01-08-2013 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
- Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée