Place du Petit Sablon 8
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/PFU/275515
Identifiant 1207690
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du jeudi 19 mai 2022 au jeudi 19 mai 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Objet de la demande

Réaménager les abords de la crèche.

Chronologie

Étape Date
Dépôt 14-12-2009
Commission de concertation 02-03-2010
Notification de la décision 07-04-2010

Instances d'avis

Siamu
Collège communal
Commission de concertation
Commission royale des Monuments et des Sites

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
14-12-2021 04/PFU/1825922 28-01-2022
10-09-2021 04/PFU/1798889 12-10-2021
21-04-2021 04/PFU/1783844 15-07-2021
08-08-2019 04/PFU/1721961 20-05-2020
21-02-2017 04/CPFU/628711
29-09-2009 04/PFU/236841 10-03-2010
02-04-2009 04/PFU/226852 20-08-2009
12-02-2009 04/PFU/225287 10-04-2009
06-09-2002 04/IPE/440307

Ligne du temps