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Bois de la Cambre
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Régularisation
- Installer une cabine à haute tension
- Creuser une tranchée pour l'alimentation à haute tension de la cabine
- Couper un érable sycomore en bordure de l'avenue de la laiterie

Base légale

Réaliser des travaux d'infrastructure

Enquête publique

du vendredi 5 février 2010 au vendredi 19 février 2010

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFU/270490
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 30-10-2009
Dossier complet 11-12-2009
Début d'enquête publique 05-02-2010
Fin d'enquête publique 19-02-2010
Commission de concertation 02-03-2010
Notification de la décision 24-12-2010
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
  • Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques