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Boulevard de Dixmude 27
1000 Bruxelles

Régulariser le changement d'affectation et l'aménagement intérieur d'un entresol.

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce de gros 920 m² 920 m² 919 m² -1 m²
Bureau 178 m² 0 m² 0 m² -178 m²
Logement 0 m² 178 m² 178 m² 178 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFU/235318
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 28-07-2009
Dossier complet 07-12-2009
Commission de concertation 26-01-2010
Notification de la décision 27-05-2013
Validité du permis 26-05-2015
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
  • Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques