Rue Sainte-Catherine 36-38
1000 Bruxelles
Régulariser l'emplacement d'une enseigne.
Base légale
Placer 0.85 (nombre) dispositif(s) de publicité, d'une superficie totale de 0.85 m² Placer 1 (nombre) dispositif(s) de publicité, d'une superficie totale de 1 m²
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFU/227542 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 12-05-2009 |
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Dossier complet | 11-06-2009 |
Commission de concertation | 14-07-2009 |
Notification de la décision | 19-10-2009 |
Validité du permis | 18-10-2011 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
- Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée