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Rue Sainte-Catherine 36-38
1000 Bruxelles

Régulariser l'emplacement d'une enseigne.

Base légale

Placer 0.85 (nombre) dispositif(s) de publicité, d'une superficie totale de 0.85 m² Placer 1 (nombre) dispositif(s) de publicité, d'une superficie totale de 1 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFU/227542
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 12-05-2009
Dossier complet 11-06-2009
Commission de concertation 14-07-2009
Notification de la décision 19-10-2009
Validité du permis 18-10-2011
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
  • Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques