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Place Royale
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/PFU/226681
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Placer 3 (nombre) enseigne(s) et/ou dispositif(s) de publicité associée à l'enseigne ** peut être cumulé **

Objet de la demande

Régulariser la pose de 3 enseignes sur la façade classée

Chronologie

Étape Date
Dépôt 03-04-2009
Notification de la décision

Instances d'avis

Commission royale des Monuments et des Sites
Siamu
Collège communal

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
27-01-2023 04/CL3/1869839 22-02-2023
30-05-2022 04/PFU/1843506 21-08-2023
20-08-2021 04/CL3/1796839 03-03-2022
21-05-2019 04/PFU/1713827 20-04-2021
15-12-2017 04/PFU/659813 23-08-2023
25-01-2017 04/IPE/625660 07-04-2021
25-07-2016 04/PFU/606607 21-09-2016
02-06-2004 C_TMP/444104 26-05-2004
26-12-2000 PU/510940 20-03-2001
21-09-1993 04/CPFD/89024-01
Donnée manquante 04/PFD/82211-02

Ligne du temps