Rue des Tanneurs 58-62
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Restructurer le complexe "Merchie - Pède"
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Enquête publique
du vendredi 23 octobre 2009 au vendredi 6 novembre 2009
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 652 m² | 652 m² | 652 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFU/225899 |
---|---|
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 09-03-2009 |
---|---|
Dossier complet | 15-06-2009 |
Début d'enquête publique | 23-10-2009 |
Fin d'enquête publique | 06-11-2009 |
Commission de concertation | 17-11-2009 |
Notification de la décision | 18-03-2010 |
Validité du permis | 17-03-2012 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
- Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée