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Rue des Tanneurs 58-62
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Restructurer le complexe "Merchie - Pède"

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du vendredi 23 octobre 2009 au vendredi 6 novembre 2009

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 652 m² 652 m² 652 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFU/225899
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 09-03-2009
Dossier complet 15-06-2009
Début d'enquête publique 23-10-2009
Fin d'enquête publique 06-11-2009
Commission de concertation 17-11-2009
Notification de la décision 18-03-2010
Validité du permis 17-03-2012
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
  • Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques