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Rue Van Artevelde 70
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Restaureren, renoveren en herbestemmen van het gebouw voor 12 wooneenheden.

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du vendredi 5 juin 2009 au vendredi 19 juin 2009

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 1.664 m² 0 m² 0 m² -1.664 m²
Logement 0 m² 2.235 m² 2.235 m² 2.235 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFU/220165
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 07-11-2008
Éléments complémentaires 10-02-2009
Dossier complet 15-04-2009
Début d'enquête publique 05-06-2009
Fin d'enquête publique 19-06-2009
Commission de concertation 14-07-2009
Notification de la décision 04-11-2009
Validité du permis 03-11-2011
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
  • Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques