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Parc de Bruxelles
1000 Bruxelles

Mettre en souterrain le raccordement d'une ligne fixe à la demande d'un client - pavillon horeca dans le parc

Base légale

Réaliser des travaux d'infrastructure

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

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Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFU/219859
Référence communale P2/2009
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 27-10-2008
Dossier complet 23-12-2008
Notification de la décision 23-12-2008
Validité du permis 22-12-2010
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques