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Rue Léopold 9
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/PFU/199844
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Objet de la demande

Aanbrengen van luifels en verlichting aan de voorgevel van het hotel "the dominican".

Chronologie

Étape Date
Dépôt 02-07-2008
Notification de la décision

Instances d'avis

Commission royale des Monuments et des Sites
Siamu
Collège communal

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
27-01-2022 04/SFD/1830264 08-04-2022
10-12-2020 04/PU/1768868
10-12-2020 04/PU/1768883 31-08-2021
09-12-2020 04/CL2/1768745 01-04-2021
11-09-2020 04/CL3/1759879 22-01-2021
19-09-2013 04/IPECL3/492617 13-09-2013
12-11-2007 ENS/517551
27-01-2006 C_TMP/447687 23-01-2006

Ligne du temps