Rue des Grands Carmes 20-28
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Changer l'affectation de logement en équipement d'intérêt collectif, restaurer et réaffecter les immeubles classés et non classés en Centre Communautaire, regrouper des associations autour d’espaces socioculturels, intégrer des logements au sein de l'équipement et mettre en valeur le patrimoine architectural ancien


Bruxelles Urban.brussels Rapport d'incidences

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 3 de l’arrêté Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
cfr chap. II et chap. III, section 3 de l’arrêté Modifier le nombre de logements dans une construction existante

Enquête publique

du mercredi 5 novembre 2025 au jeudi 4 décembre 2025

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 971 m² - 971 m²
Logement 1.847 m² 444 m² - -1.403 m²
Bureau 0 m² 566 m² - 566 m²
Commerce 160 m² 113 m² - -48 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

Photo représentative

Références

Référence régionale 04/PFU/1989731
Référence communale G927/2025
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PFU
Permis d'urbanisme unique délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Envoi 06-06-2025
Dépôt 06-06-2025
Dossier incomplet 22-07-2025
Compléments 05-09-2025
Dossier complet 17-10-2025
Enquête publique 05-11-2025
04-12-2025
Commission de concertation 16-12-2025
Décision (notification)
Mise en œuvre
Validité

Instances d'avis: 6

  • Access And Go

    Instance d'avis spécialisée dans l'accessibilité et les besoins spécifiques des personnes à mobilité réduite.

  • Astrid

    Réseau de télécommunications sécurisé pour les services de secours et de sécurité en Belgique.

  • CRMS

    Commission Royale des Monuments et Sites. Instance d’avis indépendante qui conseille le Gouvernement en matière de conservation du patrimoine en Région bruxelloise.

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

  • Collège communal

    Organe exécutif des communes bruxelloises.

Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée :
04/PFU/1989731 (Bruxelles)

Données publiques