Carrefour de l'Europe 2
1000 Bruxelles
Aménager des passages dans une structure de toit existante pour les dômes de fumée.
Base légale
cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
Autre
Documents
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Instances d'avis
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 04/PFU/1939786 |
|---|---|
| Référence communale | INFO_E775/2024 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PFU
Permis d'urbanisme unique délivré par le FD
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PFU
Permis d'urbanisme unique délivré par le FD
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
| Envoi |
10-04-2024
|
|---|---|
| Dépôt |
10-04-2024
|
| Dossier complet |
24-05-2024
|
| Avis siamu |
29-05-2024
|
| Décision (notification) |
29-07-2024
|
| Mise en œuvre |
|
| Validité |
29-07-2027
|
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée :
04/PFU/1939786
(Bruxelles)