Déconstruction de l’intérieur du Palais du Midi
Réunion d'information du public le 12 décembre 2023 à 19h.
Possibilité de s'informer et d'émettre des observations sur le projet. Infos ici

Mypermit Urbanisme ouvert dans 17 des 19 communes
Le portail de dépôt et suivi électronique de demande de permis d'urbanisme est désormais disponible dans 11 communes supplémentaires. Infos ici

Rue de Namur 12
1000 Bruxelles

Référence régionale	04/PFU/1916061
Référence communale	INFO_N1006/2023

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Enquête publique du mardi 28 novembre 2023 au mardi 28 novembre 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

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Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.

Démolir sans reconstruire Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscription

Objet de la demande

Démonter une souche de cheminée d’un immeuble classé datant du XVIIème siècle (aile arrière située dans le parc du Palais Royal et disposée perpendiculairement à la rue de Namur).

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	05-10-2023
Dossier complet	30-10-2023
Notification de la décision	06-11-2023
Validité du permis	06-11-2026

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
30-11-2022	04/IPE/1864254	31-03-2023
27-06-2019	04/IPETMP/1717564	03-07-2019
09-07-2018	04/IPE/690411	04-09-2018
15-12-2017	04/PFU/659813	23-08-2023
07-11-2017	04/PFD/656048	07-12-2018
19-02-2016	04/PFU/593026	03-06-2016
06-10-2015	04/PFU/582800	29-01-2016
11-09-2015	04/PFU/581439	17-09-2015
13-07-2015	04/IPE/568162
11-06-2012	04/PFD/470753	05-07-2012
03-12-2003	CL3/514127
05-04-2002	04/PFD/142051

Rue de Namur 12 1000 Bruxelles