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Chemin du Gymnase 1
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/PFU/190508
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 10 octobre 2008 au vendredi 24 octobre 2008. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Objet de la demande

Rénover les abords du châlet du gymnase dans le bois de la Cambre, modifier le revêtement de sol,des barrières de la patinoire et de la clôture de propriété, remplacer le cabanon rollers,planter une nouvelles haies et autres travaux d'entretien (Régularisation).

Chronologie

Étape Date
Dépôt 21-05-2008
Dossier complet 01-08-2008
Début d'enquête publique 10-10-2008
Fin d'enquête publique 24-10-2008
Commission de concertation 04-11-2008
Notification de la décision 21-02-2018
Validité du permis 20-02-2020

Instances d'avis

Collège communal
Commission de concertation
Commission royale des Monuments et des Sites

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
21-11-2022 04/PFU/1862114 05-05-2023
17-11-2021 04/PFU/1822767 26-11-2021
08-06-2021 04/PFU/1789260 23-06-2021
04-12-2020 04/PFU/1768604 08-01-2021
06-11-2020 04/PFU/1765458
21-02-2020 04/PFU/1742410 01-04-2020
14-11-2019 04/PFU/1731634 24-12-2019
14-01-2016 04/PFU/590221 21-01-2019
16-07-2015 16/PFU/569574 29-07-2015
10-04-2015 04/PFU/562027
10-06-2014 04/PFU/528389
24-08-2010 04/IPE/457066 17-06-2011

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